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Et si les citoyens pouvaient donner accès à leurs données de santé à plusieurs projets de recherche en même temps?

Consentir à l'accès aux données de santé pour la recherche

Pouvons-nous imaginer un système de santé apprenant où les données de santé d’une personne permettent à plusieurs projets de recherche de faire des progrès simultanément?

Au lieu de consentir à un projet à la fois, les patients et les citoyens consentiraient à ce que plusieurs projets ayant des caractéristiques similaires puissent accéder à leurs données de santé.

Le projet CLARET se penche expressément sur ce type de consentement qui s’appelle « métaconsentement ». Les individus pourront choisir comment et à quelle fréquence ils recevront des invitations à donner leur consentement pour l’utilisation de leurs données de santé en recherche.

Le projet CLARET étudie les diverses manières d’implanter le métaconsentement au sein de systèmes de santé apprenants.

 

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La Dre Annabelle Cumyn explique le métaconsentement : les citoyens auront la possibilité de sélectionner les données de santé qu’ils aimeraient partager pour un ensemble de projets de recherche qui ont des caractéristiques similaires, par exemple en fonction du type de données de santé que le projet nécessite.

Problématique

Depuis 2013, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) investissent en moyenne un milliard de dollars annuellement dans la recherche en santé.

Ces recherches s’appuient sur des méthodes scientifiques dont le but principal est d’améliorer la qualité des soins de santé à l’échelle du pays.

La recherche dépend de la qualité et de la quantité de données de santé qui sont mises à la disposition des équipes de recherche.

Pour améliorer les soins et le système de santé, les équipes de recherche ont besoin de récolter et d’analyser des données de santé avec l’accord des citoyens.

Le sujet d’étude de CLARET porte sur les manières dont les citoyens aimeraient donner leur consentement à l’utilisation de leurs données de santé en recherche.

Qu'est-ce que le consentement éclairé?

Pour qu’une personne accepte que des équipes de recherche utilisent ses données  de santé, elle doit avoir reçu et compris des informations claires et  exactes sur la nature, les objectifs et les méthodes du projet de  recherche. Elle doit aussi comprendre précisément comment ses  données seront utilisées.

Le consentement éclairé est l’accord ou l’autorisation que la personne donne aux équipes de recherche dans le cadre d’un projet de recherche. Des règles éthiques strictes encadrent ce consentement : elles lient les équipes de recherche vis-à-vis des citoyens et de l’institution de recherche. Ces règles visent avant tout la protection de la vie privée des patients et des citoyens et le respect de l’autonomie.

Pour que les équipes de recherche puissent réaliser efficacement leurs recherches au moyen des données dispersées dans le système de santé, il n’est pas réaliste de solliciter le consentement éclairé de la part de chaque citoyen, projet par projet. En effet, cela causerait des délais qui pourraient rendre les données inutilisables. Aussi, la plupart des personnes ne souhaitent pas recevoir plusieurs demandes répétées concernant des sujets similaires. 

Le projet CLARET s’intéresse aux aspects éthiques et juridiques des approches alternatives de consentement pouvant mener à une décision informée et libre au sein d’un système de santé où les données sont distribuées de manière hétérogène.

Pourquoi est-ce important que les citoyens consentent à l’accès et à l’utilisation de leurs données de santé pour la recherche en santé?

Les résultats scientifiques ont le pouvoir de faire changer les manières dont les soins sont offerts et les façons dont fonctionne le système de santé. Cela n’est possible que si les données analysées représentent tout l’éventail de la population cible.

L’équipe CLARET s’appuie sur des méthodes de recherche qualitatives et quantitatives. Elle propose des réflexions et des résultats qui permettront de faciliter les mécanismes grâce auxquels les citoyens peuvent consentir à l’utilisation de leurs données de santé pour la recherche. Aussi, elle aide à améliorer les manières dont les équipes de recherche informent les citoyens sur l’utilisation de leurs données de santé pour la recherche.

Plus il y aura des personnes ayant des caractéristiques différentes qui accepteront que leurs données de santé soient utilisées pour la recherche, plus les découvertes scientifiques pourront améliorer la santé de chaque personne considérée de manière individuelle.

Le défi majeur auquel fait face chaque projet de recherche est d’accéder aux bonnes données, aux bons endroits, au bon moment et dans des délais acceptables — cela avec le consentement des personnes.

Quels sont les défis de faire de la recherche dans un système de santé complexe?

Les systèmes de santé doivent s’appuyer de plus en plus sur la science,  l’informatique, la gestion et les choix sociaux. Cela est nécessaire pour que les résultats de recherche soient rapidement intégrés dans les soins de santé,  pour que la qualité des soins s’améliore continuellement et pour que les citoyennes et les citoyens soient impliqués activement dans tous les éléments du système.

De tels systèmes de santé sont appelés « apprenants » parce qu’ils mobilisent l’information pour constamment se mettre à niveau et pour innover.

Les données de santé des citoyennes et des citoyens sont entreposées dans de multiples  institutions, comme les cliniques, la RAMQ et les hôpitaux. Par ailleurs, les équipes  de recherche y ont très difficilement accès. Or, sans ces données, les  projets de recherche ne peuvent pas obtenir de résultats fiables.

Plus de dix mille chercheur(e)s font de la recherche en santé au Canada, dans le cadre de milliers de projets diversifiés. Chacun de  ces projets de recherche nécessite le consentement des participants pour que leurs données de santé soient examinées.

Les avantages du métaconsentement

Rôles citoyens actifs

Renforcer le lien de confiance entre les cliniciens, les chercheurs et les citoyens

Savoir comment sont utilisées les données de santé

Savoir quels sont les résultats de recherche obtenus grâce aux données rendues disponibles

Obtenir l'information juste

Les patients reçoivent des informations sur l’utilisation de leurs données

Les patients choisissent la fréquence à laquelle ils doivent prendre des décisions concernant l’utilisation de leurs données

Minimiser les risques

Garantir la transparence des procédures d'utilisation

Éviter de submerger les citoyens d’informations

Éviter que les citoyens prennent des décisions qui ne correspondent pas à leurs préférences

Donner son consentement ou son refus en comprenant les enjeux

Un choix de société

Tous les membres de la société civile doivent s’accorder pour définir quelles sont les permissions d’accès par défaut dans un système de santé apprenant.

CLARET se penche sur les enjeux sociétaux que pose le métaconsentement, lequel repose sur un contrat social et un choix de société.

CLARET propose aussi de mettre sur pied une plateforme ergonomique qui permettra aux citoyens d’indiquer leurs préférences en matière de métaconsentement. L’équipe CLARET conceptualise et expérimente ainsi un portail attrayant que les utilisateurs trouveront facile à utiliser, intuitif et agréable.

Travaux en cours et à venir

Recension (2017–2018)

Explorer les diverses approches mises en œuvre pour obtenir le consentement des citoyens au sein d’un système de santé apprenant.

 

Élaborer un cadre conceptuel qui distingue les étapes et caractéristiques du processus de métaconsentement.

Sondage et groupes de discussion (2018–2019)

Réaliser un devis  mixte séquentiel au moyen d’un sondage suivi de groupes de discussion  auprès de citoyens, de chercheurs et de membres de comités  d’éthique de la recherche du Québec.

Obtenir les opinions des parties prenantes sur le cadre conceptuel du métaconsentement.

Évaluer l’influence du degré d’alphabétisation des participants sur leurs points de vue.

Cadres d’application (2018–2019)

Explorer les cadres législatifs, normatifs, règlementaires et politiques entourant le consentement et l’accès aux données de santé au Québec. 

Recommander des changements par rapport aux cadres en vigueur afin de faciliter la création d’un système de santé apprenant.

Partenaires

Partenaires principaux

L’Unité de soutien à la Stratégie de recherche axée sur le patient du Québec est rendue possible grâce à une subvention des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi qu’à l’appui du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et du Fonds de recherche du Québec — Santé (FRQS) dans le cadre de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada.

Avec le soutien de

Direction de CLARET

Annabelle Cumyn - GRIIS - Groupe de recherche interdisciplinaire en informatique de la santé

Annabelle Cumyn

Chercheure

Professeure en médecine spécialisée à la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke

Présidente du Comité d’éthique de la recherche du CIUSSS de l’Estrie — CHUS

Adrien Barton Chercheur associé GRIIS Université de Sherbrooke

Adrien Barton

Chercheur

Professeur associé de philosophie à l’Université de Sherbrooke

Chargé de recherche CNRS à l’Institut de recherche en informatique de Toulouse

Jean-François Ethier - GRIIS - Groupe de recherche interdisciplinaire en informatique de la santé

Jean-François Ethier

Cofondateur et codirecteur scientifique du GRIIS
Professeur agrégé en médecine à l’Université de Sherbrooke
Médecin titulaire au CHUS
Directeur de la composante Accès aux données de l’Unité de soutien à la Stratégie de recherche axée sur le patient du Québec

Faciliter le métaconsentement pour l’utilisation des données de santé en recherche