Phase 1 - Exploration d'approches pour soutenir la transparence et l'autonomie

Les travaux de recherche effectués lors de cette phase ont révélé que le modèle de métaconsentement (Ploug & Holm, 2016) est la méthode la plus efficace pour favoriser l’autonomie des citoyennes et citoyens québécois. Il leur permet de s’informer et d’avoir voix au chapitre quant à l’utilisation en recherche de leurs données de santé tout en étant compatible avec les systèmes de santé apprenants.

Un modèle de métaconsentement est un modèle qui permet à une personne de choisir, via un portail Web (ou toute autre infrastructure technologique), la façon et la fréquence auxquelles elle sera informée de l’accès à ses données de santé et de leur utilisation, des activités de recherche en cours, des résultats des projets de recherche. Grâce à lui, elle pourra elle-même personnaliser son consentement selon les caractéristiques des projets de recherche. Bref, c’est le modèle de consentement qui place l’individu au cœur des décisions concernant l’utilisation de ses données de santé.

Le métaconsentement en BD

Cette bande dessinée a été présentée lors de la Journée annuelle du Réseau-1 Québec et explique clairement les principes d’un modèle de métaconsentement.  

Capsules vidéos

Ces capsules vidéos ont été réalisées dans le cadre de nos travaux de recherche et expliquent l’importance des données de santé pour la recherche ainsi que le modèle de métaconsentement.

Veuillez accepter le témoin Préférences pour voir ce vidéo.
Veuillez accepter le témoin Préférences pour voir ce vidéo.

Contexte de recherche

Les modèles de consentement en vigueur quant à l’utilisation en recherche des données de santé entreposées dans les établissements du réseau public ne sont pas adaptés aux systèmes de santé apprenants. Le consentement individuel qui est accordé par un individu aux fins d’un projet de recherche précis entrave le déploiement de projets de recherche exigeant de grands échantillons de données et ne peut fonctionner à grande échelle. Quant au consentement délégué à un tiers autorisé pour lequel aucun processus d’information n’est prévu, il ne favorise ni la transparence ni l’autonomie des citoyennes et citoyens quant à l’utilisation en recherche de leurs données de santé.

Puisque l’autonomie est essentielle à l’acceptabilité des Québécoises et Québécois relativement à l’utilisation en recherche de leurs données de santé et que le consentement soutient l’autonomie, un modèle novateur de consentement doit permette l’obtention, la transmission et la gestion du consentement des citoyennes et citoyens aux fins de l’accès aux données de santé et de leur utilisation en recherche par des systèmes de santé apprenants.

Objectifs de recherche

Dans le cadre de cette première phase du programme de recherche, les objectifs suivants ont été définis :

OBJECTIF 1
Identifier et analyser les méthodes d’information et de consentement qui sont proposées pour l’accès des données de santé et leur utilisation en recherche dans un contexte de systèmes de santé apprenants.

OBJECTIF 2
Comprendre le niveau d’acceptabilité et de compréhension des citoyennes et citoyens envers le modèle de consentement jugé comme étant le plus approprié dans le contexte d’utilisation décrit précédemment.

OBJECTIF 3
Émettre des recommandations favorisant l’autonomie et la transparence afin de guider les décisionnaires responsables de faire évoluer, au Québec, les cadres éthiques et juridiques actuels entourant l’accès aux données de santé et leur utilisation en recherche.

Méthodologie

Par le biais d’un examen de la portée, identifier les modèles de consentement favorisant l’autonomie citoyenne et qui ont été proposés pour la participation à des activités de recherche dans un système de santé apprenant.

Analyser quelles approches, selon leurs contextes d’utilisation, sont considérées les plus faisables et acceptables d’un point de vue éthique, juridique et social.

Le métaconsentement ayant été identifié comme étant la méthode de consentement la plus favorable à l’autonomie,  l’équipe CLARET a réalisé une étude à devis mixte séquentiel constituée d’un sondage et d’une série de groupes de discussion réalisée auprès de Québécoises et Québécois, dont des personnes ayant un faible niveau de scolarisation. Ces consultations avaient pour but de sonder l’opinion de citoyennes et citoyens sur les sujets suivants :

  • les méthodes d’information et les modèles de consentement actuels;
  • la compréhension et l’acceptabilité du métaconsentement, un modèle novateur de consentement au Québec;
  • les conditions, les obstacles et les pistes de solution à la mise en œuvre du modèle de métaconsentement au Québec.

Ce dernier objectif consistait à consulter des personnes ayant une expertise dans différents domaines (éthique, juridique, sécurité des données, informatique et recherche) et des personnes avec lesquelles nous avons développé un partenariat-patient afin de dresser une série de recommandations. Ces recommandations, basées sur les résultats de la revue de littérature ainsi que sur les grands constats de l’étude mixte, ont pu être présentées directement par des membres de l’équipe CLARET qui ont participé à la table de travail pour l’élaboration de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS) adoptée en avril 2023.

Conclusions

Un sondage mené auprès de citoyennes et citoyens québécois indique que : 

Utilisation informée et consentie des données de santé en recherche

90.4 %

des personnes sondées appuient l’utilisation en recherche de leurs données de santé, dont certains renseignements personnels, si elles sont informées et consentent à l’accès à leurs données de santé.

Acceptabilité de l’utilisation en recherche des données de santé qui incluent certains renseignements personnels

81.2 %

des personnes sondées sont en désaccord avec l’utilisation en recherche de leurs données si elles ne sont pas informées et ne consentent pas à leur utilisation.

64.6 %

des personnes sondées sont en désaccord avec l’utilisation en recherche de leurs données si elles sont informées, mais ne consentent pas à leur utilisation.

Transparence et autonomie quant à l’utilisation en recherche des données de santé

79.9 %

des personnes sondées appuient l’utilisation d’une plateforme Web afin de recevoir de l’information et consentir à l’accès à leurs données de santé.

Utilisation informée et consentie des données de santé en recherche

90.4 %

des personnes sondées appuient l’utilisation en recherche de leurs données de santé, dont certains renseignements personnels, si elles sont informées et consentent à l’accès à leurs données de santé.

Acceptabilité de l’utilisation en recherche des données de santé qui incluent certains renseignements personnels

81.2 %

des personnes sondées sont en désaccord avec l’utilisation en recherche de leurs données si elles ne sont pas informées et ne consentent pas à leur utilisation.

64.6 %

des personnes sondées sont en désaccord avec l’utilisation en recherche de leurs données si elles sont informées, mais ne consentent pas à leur utilisation.

Transparence et autonomie quant à l’utilisation en recherche des données de santé

79.9 %

des personnes sondées appuient l’utilisation d’une plateforme Web afin de recevoir de l’information et consentir à l’accès à leurs données de santé.

Source : Citizens, Research Ethics Committee Members and Researchers’ Attitude Toward Information and Consent for the Secondary Use of Health Data: Implications for Research Within Learning Health Systems (2021)

Des groupes de discussion réalisés auprès de citoyennes et citoyens à travers le Québec en 2022, nous permettent de conclure que :

Modèle de métaconsentement

Le modèle de métaconsentement était généralement bien compris une fois des explications simples fournies aux personnes participantes.

Il était bien accepté car il favorise la transparence et offre une autonomie importante quant à la gestion de l’utilisation des données de santé.

Cinq éléments essentiels sont à considérer pour son implantation au Québec :

La transparence doit être présente dans toutes les étapes de l’implantation.

Des campagnes de sensibilisation et des outils éducatifs doivent être développés.

La collaboration et l’implication de personnel prodiguant des soins de première ligne sont requises.

L’instauration de paramètres par défaut pour les personnes ne voulant pas participer activement aux décisions concernant l’accès à leurs données de santé et leur utilisation.

L’établissement de partenariats étroits avec des institutions reconnues et de confiance.

Source : Meta-consent for the secondary use of health data within a learning health system: a qualitative study of the public’s perspective (2021)

Retombées scientifiques

Publications scientifiques

Conférences et présentations

Présentations par affiche

Articles de presse

Photos

Les activités de recherche de la phase 1 ont été diversifiées et enrichissantes, comme en témoignent ces photos prises.